Article 1 : Objet
Le présent contrat de commerce en ligne est celui par lequel un professionnel propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou services dans le cadre d'une activité économique.


Article 2 : Identification du vendeur de biens ou du prestataire de service
VALLONCHENE SARL
1426, chemin d'Atteville76440 SOMMERY, France
Téléphone : +33 (0)2 35 90 02 02
E-mail : office arobase vallonchene point fr
S.à.r.l. au capital social de 7.500 €
R.C.S. Dieppe (76)
N° de Siret :494 545 023 00017
Id. T.V.A. intracommunautaire : FR02 494 545 023


Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens ou services offerts
VALLONCHENE SARL commercialise des objets cadeaux (bijoux, art de la table, objets de décoration, poteries, etc..) ainsi que des végétaux pour l'extérieur (arbres, arbustes, fruitiers, vivaces, roses, bulbes, rhododendrons....). Ces biens sont livrés après la passation et le règlement de la commande par l'acheteur par toute voie de transport jugé utile par le vendeur (La Poste ou autres transporteurs). L'acheteur pourra contacter Vallonchêne lors des heures d'ouverture au +33 (0)2 35 90 02 02 pour obtenir tout renseignement supplémentaire concernant les produits achetés.


Article 4 : Conditions contractuelles du vendeur ou du prestataire
Le vendeur ou prestataire met à la disposition du consommateur les conditions de vente ou de service d’une manière qui permette leur accès permanent et facile, leur conservation et leur reproduction. Il reste engagé par son offre tant qu’elle est accessible par voie électronique de son propre fait.Les présentes conditions générales de ventes en ligne sont accessibles via notre site internet www.vallonchene.fr et peuvent être obtenues sur simple demande à l'adresse indiquée sous l'article 2.

Article 5 : Mention détaillée du prix du bien ou du service offert
VALLONCHENE SARL s'engage à présenter à l'acheteur le prix des marchandises ou services, les taxes afférentes, frais de livraison et d'emballages et autres frais engendrés ainsi que le coût total toutes taxes comprises de la commande.


Article 6 : Conclusion du contrat en ligne
Formalités préalablesAvant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur vérifie :- le détail de sa commande

produits ou services concernés,
réductions de prix éventuelles,
mode de paiement,
mode de livraison.

- le prix total TTC,
- et corrige d'éventuelles erreurs.
Confirmation de la commande par le consommateurLe consommateur confirme la commande comprenant les éléments récapitulatifs suivants:

informations relatives à l'offre du contrat (nom et coordonnées du vendeur, frais de livraison, modalités de paiement, de livraison ou d'exécution) ;
informations sur les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation ;
adresse de l'établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations ;
informations relatives aux services après-vente et aux garanties commerciales au cas échéant ;
conditions de résiliation du contrat quant il est à durée indéterminée ou supérieure à un an.

Le contrat sera conclu définitivement entre les deux parties lorsque le consommateur aura matériellement réitéré l'acceptation du contrat par le procédé du double clic (c'est à dire : une première fois pour passer commande et une seconde pour la confirmer).


Article 7 : Paiement
L'acheteur devra se conformer aux modes de règlements proposés sur le site du vendeur.


Article 8 : Rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour du produit :

à compter de la réception de son achat (vente de biens),
à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Le vendeur ou prestataire rembourse l'acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivants la date de rétractation.
Les produits devront être restitués à VALLONCHENE SARL dans leur emballage d'origine et en état neuf.

LES COMMANDES DE PLANTES EN RACINES NUES par leur situation extrêmement précaires et liées à une saisonnalité très réduite sont considérées comme des commandes sur mesure et de ce fait, conformément à la loi, exclues du droit de rétractation.

Vous pouvez télécharger le formulaire de rétractation en cliquant ici.

Article 9 : Livraison du bien ou exécution de la prestation de service
L'acheteur s'engage à contrôler méticuleusement l'état du ou des colis dès réception et de stipuler en présence du livreur d'éventuels dommages visibles sur le colis ou les marchandises. Attention, seules des réserves exactes et précises peuvent être prises en considération lors d'éventuelles réclamations.

En Ligne :La mise à disposition du bien ou l'exécution de la prestation s'effectue en temps réel sur Internet, sans possibilité de rétractation pour l'acheteur.
Hors du réseau :Si la livraison a lieu en dehors du réseau, la livraison du bien ou l'exécution de la prestation de service s'effectue dans le délai stipulé lors de la passation de la commande, à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande, à peine de résolution du contrat et du remboursement des sommes versées.

VALLONCHENE SARL attire l'attention du consommateur sur le fait qu'il dispose de la possibilité de précommander certains produits se trouvant en production lors de sa commande, tel qu'il sera stipulé alors pour le produit concerné (par exemple : des végétaux). Les végétaux, notamment, permettent une expédition exclusivement dans des périodes climatiques adéquates. L'acheteur ne pourra pas faire valoir une annulation de commande, si les conditions climatiques ne permettent pas son expédition.
Pour toutes réclamations, le consommateur doit envoyer un courrier par tous moyens, y compris électroniques, à l'adresse stipulées sous l'article 2 des présentes conditions générales de ventes en ligne.


Article 10 : Garantie légale de conformité pour la vente de biens à fabriquer ou à produire
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.En cas de défaut de conformité :

  • L'acheteur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
  • L'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
  • L'acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.


La grantie légale de conformité s'applique indépendamment d'une garantie commerciale éventuellement consentie
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus..
Toutes commandes passées sur www.vallonchene.fr sont soumises au droit français.


Article 12 : Règlement des litiges
Si, malgré tous nos efforts de fournir des produits et services de qualité, vous rencontrez un problème, nous vous invitons de nous contacter immédiatement par tout moyen (voir article 2) afin que nous puissions résoudre votre problème.

Dans le cas d'un litige que nous n'aurions pas réussi à résoudre, vous avez la possibilité de contacter la plateforme de Règlement en ligne des litiges de la commission européenne en cliquant ici.

Pour tout litige porté devant les tribunaux, seul le Tribunal de Commerce de Dieppe (76) est compétent.