CONDITIONS GENERALES DE VENTE en ligne

Article 1 : Objet
Le présent contrat de commerce en ligne est celui par lequel un professionnel propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou services dans le cadre d'une activité économique.
Article 2 : Identification du vendeur de biens ou du prestataire de service
VALLONCHENE SARL1426, chemin d'Atteville76440 SOMMERY, FranceTéléphone : +33 (0)2 35 90 02 02E-mail : boutique@vallonchene.frS.à.r.l. au capital social de 7.500 €R.C.S. Dieppe (76)N° de Siret :494 545 023 00017Id. T.V.A. intracommunautaire : FR02 494 545 023
Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens ou services offerts
VALLONCHENE SARL commercialise exclusivement en France métropolitaine des objets cadeaux (bijoux, art de la table, objets de décoration, poteries, etc..) ainsi que des végétaux pour l'extérieur (arbres, arbustes, fruitiers, vivaces, roses, bulbes, rhododendrons....).Ces biens sont livrés après la passation et le règlement de la commande par l'acheteur par toute voie de transport jugé utile par le vendeur (La Poste ou autres transporteurs).L'acheteur pourra contacter Vallonchêne lors des heures d'ouverture au +33 (0)2 35 90 02 02 pour obtenir tout renseignement supplémentaire concernant les produits achetés.
Article 4 : Conditions contractuelles du vendeur ou du prestataire
Le vendeur ou prestataire met à la disposition du consommateur les conditions de vente oude service d’une manière qui permette leur accès permanent et facile, leur conservation etleur reproduction. Il reste engagé par son offre tant qu’elle est accessible par voieélectronique de son propre fait.Les présentes conditions générales de ventes en ligne sont accessibles via notre site internet www.vallonchene.fr et peuvent être obtenu sur simple demande à l'adresse indiquée sous l'article 2.Article 5 : Mention détaillée du prix du bien ou du service offert
VALLONCHENE SARL s'engage à présenter à l'acheteur le prix des marchandises ou services, les taxes afférentes, frais de livraison et d'emballages et autres frais engendrés ainsi que le coût total toutes taxes comprises de la commande.
Article 6 : Conclusion du contrat en ligne
Formalités préalablesAvant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur vérifie :- le détail de sa commande

produits ou services concernés,
réductions de prix éventuelles,
mode de paiement,
mode de livraison.

- le prix total TTC,
- et corrige d'éventuelles erreurs.
Confirmation de la commande par le consommateurLe consommateur confirme la commande comprenant les éléments récapitulatifs suivants:

informations relatives à l'offre du contrat (nom et coordonnées du vendeur, frais de livraison, modalités de paiement, de livraison ou d'exécution) ;
informations sur les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation ;
adresse de l'établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations ;
informations relatives aux services après-vente et aux garanties commerciales au cas échéant ;
conditions de résiliation du contrat quant il est à durée indéterminée ou supérieure à un an.

Le contrat sera conclu définitivement entre les deux parties lorsque le consommateur aura matériellement réitéré l'acceptation du contrat par le procédé du double clic (c'est à dire : une première fois pour passer commande et une seconde pour la confirmer).
Article 7 : Paiement
L'acheteur devra se conformer aux modes de règlements proposés sur le site du vendeur.
Article 8 : Délai de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour du produit, le cas échéant (le délai de sept jours est ramené à 3 jours pour les végétaux, s'agissant d'organismes vivants) :

à compter de la réception de son achat (vente de biens),
à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Le vendeur ou prestataire rembourse l'acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivants la date de rétractation.
Les produits devront être restitués à VALLONCHENE SARL dans leur emballage d'origine et en état neuf.
Article 9 : Livraison du bien ou exécution de la prestation de service
L'acheteur s'engage à contrôler méticuleusement l'état du ou des colis dès réception et de stipuler en présence du livreur d'éventuels dommages visibles sur le colis ou les marchandises. Attention, seules des réserves exactes et précises peuvent être prises en considération lors d'éventuelles réclamations.

En Ligne :La mise à disposition du bien ou l'exécution de la prestation s'effectue en temps réel sur Internet, sans possibilité de rétractation pour l'acheteur.
Hors du réseau :Si la livraison a lieu en dehors du réseau, la livraison du bien ou l'exécution de la prestation de service s'effectue dans le délai stipulé lors de la passation de la commande, à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande, à peine de résolution du contrat et du remboursement des sommes versées.

VALLONCHENE SARL attire l'attention du consommateur sur le fait qu'il dispose de la possibilité de précommander certains produits se trouvant en production lors de sa commande, tel qu'il sera stipulé alors pour le produit concerné (par exemple : des végétaux). Les végétaux, notamment, permettent une expédition exclusivement dans des périodes climatiques adéquates. L'acheteur ne pourra pas faire valoir une annulation de commande, si les conditions climatiques ne permettent pas son expédition.
Pour toutes réclamations, le consommateur doit envoyer un courrier par tous moyens, y compris électroniques, à l'adresse stipulées sous l'article 2 des présentes conditions générales de ventes en ligne.
Article 10 : Garantie légale de conformité pour la vente de biens à fabriquer ou à produire
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. il répond également des défauts résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.En cas de défaut de conformité, le consommateur a une double option qui s'exerce sans frais :

le remplacement ou la réparation du bien achetéToutefois, si le choix du consommateur entraîne un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, le vendeur peut décider de procéder selon l'autre modalité.
la restitution du prixSi la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et obtenir une partie du prix.

Il en ira de même si la solution demandée, proposée ou convenue ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur, ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci, compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. Si le défaut de conformité est mineur, la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée.Article 11 : Loi applicable à l'activité du vendeur ou prestataire établi en France
Toutes commandes passées sur www.vallonchene.fr sont soumises au droit français.
Article 12 : Règlement des litiges
Pour tout litige, seul le Tribunal de Commerce de Dieppe (76) est compétent.

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